Tarifs municipaux
Taux d’imposition 2015 :
(Délibération du 06/04/2016)
Taxe d’habitation : 8.89 %
Taxe foncière sur le bâti : 5.74 %
Taxe foncière sur le non bâti : 20.94 %
CFE (cotisation foncière des entreprises) : 10.46 %
Assainissement 2016 :
(Délibération du19/12/2016)
Forfait fixe à l’année : 50.00 €
Redevance proportionnelle au m³ consommé : 1,10 €
Taxe de raccordement au réseau d’assainissement collectif : 1.750,00 €
Indemnité de passage assainissement collectif fixé par la chambre d’agriculture
Garderie année scolaire 2015/2016 :
(Délibération du 07/12/2015)
GARDERIE Heure : 2.20€
½ Heure : 1.10€
La Bibliothèque
(Délibération du19/12/2016)
Cotisation annuelle :
Lecteurs de Saint-Yan Adultes : 10€
Lecteurs de Saint-Yan Enfants : 4€
Lecteurs extérieurs Adultes : 15€
Lecteurs extérieurs Enfants : 6€
Concessions cimetière, columbarium :
(Délibération du19/12/2016)
Concession cimetière
30 ans : 85€/m2
50 ans : 125€/m2
Columbarium
30 ans : 500€
50 ans : 850€
Jardin du souvenir : 100€
Droits de place:
(Délibération du19/12/2016)
caravane : 8€/jour
véhicules supérieurs à 3.5 T : 125€
Location des salles communales :
(Délibération du19/12/2016)