Environnement

Les ordures ménagères :

vu à Saint-yan place de la bascule

Stop aux décharges sauvages

Toute accumulation d’ordures dans un endroit non prévu à cet effet est une décharge ou un dépôt sauvage. Le dépôt sauvage va de la canette vide jetée délibérément au bord de la route jusqu’à la montagne de pneus usagés s’élevant en pleine nature.

Les impacts des décharges sauvages sur l’environnement sont nombreux : des nuisances visuelles et olfactives, le risque de pullulations de rats et d’insectes, la pollution des sols, la pollution des eaux, etc.

Que dit la loi ?

Décharges sauvages sur le domaine public

Plusieurs textes prévoient et répriment cette infraction, et notamment le Code Pénal (art. R.632-1 et R.635-8).
En tant qu’Officier de Police Judiciaire, le Maire peut intervenir directement, et soit tenter de régler le problème « à l’amiable », soit dresser un procès verbal et transmettre les éléments recueillis au procureur de la république. Il peut également faire appel à la gendarmerie.
Dans la plupart des cas, l'auteur identifié sera passible d'une amende d'un montant maximum de 150 euros (contravention de 2ème classe). Si un véhicule est utilisé pour effectuer le dépôt, l’amende pourra s’élever alors à 1500 euros, avec confiscation possible du véhicule (contravention de 5ème classe). L'amende peut être supérieure en cas de récidive.

Peut-on être sanctionné pour abandon de déchets dans la rue ?

Assainissement :

L'eau :

 

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