Tarifs municipaux

 

Taux communaux d’imposition 2020 :

Taxe d’habitation : 2.39 %

Taxe foncière sur le bâti : 6.09 %

Taxe foncière sur le non bâti : 28.11 %

CFE (cotisation foncière des entreprises) : 10.46 %

Taux communauté de communes d’imposition 2020 :

Taxe d’habitation : 18.87 %

Taxe foncière sur le bâti : 11.80 %

Taxe foncière sur le non bâti : 12.70 %

CFE (cotisation foncière des entreprises) : 26.15 %

 Assainissement 2020 :

Forfait fixe à l’année : 60.00 €

Redevance proportionnelle au m³ consommé : 1,20 €

Taxe de raccordement au réseau d’assainissement collectif : 1.750,00 €

Indemnité de passage assainissement collectif fixé par la chambre d’agriculture

Garderie année scolaire  :

GARDERIE      Heure : 2.20€

½ Heure : 1.10€

 La Bibliothèque

Cotisation annuelle :

Lecteurs de Saint-Yan Adultes : 10€

Lecteurs de Saint-Yan Enfants : 4€

Lecteurs extérieurs Adultes : 15€

Lecteurs extérieurs Enfants : 6€

 Concessions cimetière, columbarium :

Concession cimetière

30 ans : 170€/ 2 m2

50 ans : 250€/ 2 m2

Columbarium

30 ans : 500€

50 ans : 850€

Jardin du souvenir : 100€

location provisoire maxi 6 mois : 6 €/mois

Droits de place:

caravane : 8€/jour

véhicules supérieurs à 3.5 T : 125€

commerce ambulant (présence hebdomadaire) :120€/an

Frais de scolarité élèves extérieurs :

année scolaire 2019/2020 : 593€

Location des salles communales :

Tarif location de salles