PASSAGE EN COMMUNE DU GEOMETRE DU CADASTRE

 

M. DUFFEY Alain, Géomètre du Cadastre,
Interviendra sur le territoire communal entre le 6 et le 29 juin pour y réaliser les travaux nécessaires à la mise à jour des plans.
Cette personne aisément identifiable par le port d'une chasuble jaune siglée CADASTRE est
munie d'une carte professionnelle ainsi que d'une copie de l'arrêté préfectoral dont l'article 2
stipule :
Les agents chargés (/es travaux, dûment accrédités, et leurs auxiliaires^ sont autorisés à pénétrer
dans les propriétés publiques et privées situées sur le territoire des communes du département de
Saône et Loire pour les travaux de conservation cadastrale et ceux liés aux contentieux de
rénovation.